Règlement Intérieur
PREAMBULE
Voir l’onglet « Nos valeurs »
MEMBRES
Article 1 : Admission
Pour être membre de l’APELI, il faut :
adhérer aux statuts, au présent Règlement Intérieur et à la Charte des bonnes pratiques. Cette adhésion se fait par écrit, par email ou par un document papier, transmis officiellement à au moins un autre membre de l’APELI, et
être parent d’au moins un enfant scolarisé à l’école maternelle ou élémentaire George Sand à Villejuif, et
régler la cotisation minimale d’un euro (chaque membre peut donner plus s’il le souhaite),
ne pas faire l’objet d’un vote de refus d’admission par l’Ensemble des Membres, décidé par un vote par Voie électronique ou Réunion Physique, qui se prononce en faveur du refus d’admission à la majorité du nombre des membres de l’APELI.
Article 2 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre est perdue :
si le membre n’a plus un seul enfant scolarisé à l’école maternelle ou élémentaire George Sand à Villejuif, ou
si le membre démissionne de l’APELI, par écrit (email ou document papier transmis officiellement à au moins un autre membre de l’APELI), ou,
si le membre fait l’objet d’un vote d’exclusion prononcée par l’Ensemble des Membres au 2/3 du nombre des membres de l’APELI.
Article 3 : Référents et responsables légaux
Parmi les membres, il existe :
des référents de l’APELI, dans le seul but que des personnes de l’APELI soit facilement identifiées par les personnes extérieures (école, mairie et académie en particulier) qui pourraient être décontenancées par l’absence de présidence,
des responsables légaux (tels que président-e et trésorier-e), afin de satisfaire à cette condition exigée par la loi.
Les référents et les responsables légaux n’ont pas plus de pouvoir de décision qu’un autre membre et ils doivent rendre compte à l’Ensemble des Membres des contacts à destination de l’APELI qu’ils reçoivent.
Les référents peuvent être responsables légaux, et inversement.
FONCTIONNEMENT
Article 4 : Décisions
Il existe trois niveaux de décisions :
chaque membre : chaque membre individuellement peut agir et prendre des décisions minimes ou non sensibles, en application du bon sens,
les Groupes de Travail : les groupes de travail peuvent décider des caractéristiques des projets et de la stratégie pour les mettre en oeuvre, sauf en cas de décisions importantes ou de sujets sensibles pour lesquels il faut en référer à l’Ensemble des Membres,
l’Ensemble des Membres : les décisions d’une certaine importance ou sensibles relèvent de l’Ensemble des Membres, c’est-à-dire toutes et tous les membres de l’APELI.
Dans tous les cas, l’essentiel est d’agir de manière adaptée à chaque situation, en vertu du bon sens, en sollicitant les autres membres en cas de questionnement ou de sujet potentiellement sensible, et en rendant toujours compte de ses actions à l’Ensemble des Membres.
Article 5 : l’Ensemble des Membres (EM)
L’Ensemble des Membres (EM) désigne toutes et tous les membres de l’APELI. L’Ensemble des Membres prend les décisions d’une certaine importance ou sensibles.
L’Ensemble des membres exerce son pouvoir de décision sous deux formes :
par email ou toute autre modalité d’expression en ligne (doodle, sondage, documents en cloud,…) (la « Voie électronique »)
par Réunion Physique (ou « Assemblée Générale »).
La Voie électronique est privilégié, compte tenu des contraintes des parents qui ne leur permettent pas toujours de se rendre en réunion, ce qui ne doit pas entraver leur pouvoir de décision. Le délai pour prendre part au vote doit être suffisant pour permettre une réelle expression des suffrages.
Dans la mesure du possible, le consensus ou une solution commune est recherchée et le vote n’a lieu que pour trancher entre des avis divergents qui ne peuvent pas être conciliés.
Tout membre peut solliciter un vote de l’Ensemble des Membres ou convoquer une Réunion Physique.
Les décisions sont adoptées par l’Ensemble des Membres à la majorité des votants sauf pour :
les décisions de refus d’admission (qui sont adoptées à la majorité du nombre des membres),
les décisions d’exclusion d’un membre (qui sont adoptées au 2/3 du nombre des membres),
modifier les statuts, adopter et modifier le Règlement Intérieur (qui se fait par un vote à la majorité du nombre des membres)
Article 6 : Réunions Physiques
L’Ensemble des membres se réunissent régulièrement.
Il s’agit lors des Réunions Physiques (i) de dialoguer, d’exposer les idées et les points de vue de manière constructive, et (ii) de prendre les décisions d’une certaine importance ou sensibles.
Peuvent assister aux Réunions Physiques les membres de l’APELI et tout parent de l’école George Sand.
Les membres qui ne peuvent être présents peuvent donner leur avis et leur choix de vote par email avant la réunion (voir rétroplanning).
Une personne se propose pour rédiger le compte rendu de la réunion. Ce compte rendu se rédige tout au long de la réunion. Après chaque point ou à la fin de la réunion, le rédacteur relit ce compte rendu pour validation par tous.
Dans la semaine qui suit, le rédacteur renvoie le compte rendu à l’ensemble des membres.
Rétroplanning pour la préparation de la réunion :
Jusqu’à J-3 : les membres peuvent proposer des points à mettre à l’ordre du jour
J-2 : envoi de l’ordre du jour à tous les membres
Jusqu’au jour J : pour les membres qui ne seront pas présents à la réunion, possibilité de renvoyer l’ordre du jour avec commentaires, avis sur chaque sujet et choix dans le cas d’un vote.
Article 7 : Groupes de travail (GT)
Les Groupes de travail se forment spontanément entre les membres et peuvent être animés par un-e coordinateur, dont les fonctions sont l’organisation pratique du groupe et la communication entre le groupe et les autres membres de l’association. A ce titre, les éventuels coordinatrices et coordinateurs rapportent les travaux ou comptes rendus à l’Ensemble des membres, selon un rythme adapté.
Les décisions d’une certaine importance ou sensibles ne peuvent pas être prises en Groupe de travail uniquement, mais ces groupes doivent bénéficier d’une certaine autonomie et confiance pour fonctionner efficacement.
Article 8 : Charte des bonnes pratiques
Il est important de respecter des bonnes pratiques pour fonctionner correctement : écoute, bienveillance, concessions, communication, anticipation des conflits. Chaque membre adhère à la Charte des bonnes pratiques et s’efforce de l’appliquer.
La Charte des bonnes pratiques est votée par l’Ensemble des Membres à la majorité des votants.
Article 9 : Cotisation
Chaque membre doit payer une cotisation annuelle d’un euro, et peut donner plus s’il le souhaite.
Si les cotisations des membres ne permettent pas de financer les frais de fonctionnement de l’APELI (assurance, frais bancaires éventuels), les membres recherchent d’autres moyens de couvrir ces frais (services et activités, ventes, demande de subventions, etc.)..