Charte Groupes WhatsApp

CHARTE D’UTILISATION 2024-2025 DES WHATSAPP PAR CLASSE

Groupe scolaire George Sand

OBJECTIF
Les WhatsApp par classe sont des espaces mis à la disposition des parents d’une classe et gérés par l’APELI pour s’entraider et échanger des informations sur cette classe. Les parents peuvent à tout moment de l’année s’inscrire sur le groupe de leur classe ou le quitter.

CONSEILS D’UTILISATION
Les WhatsApp par classe sont des espaces de discussions, d’échanges et d’entraide. Les
utilisateurs doivent rester polis et respectueux de la parole d’autrui.
Nous conseillons aux Utilisateurs de rester prudents lorsqu’ils décident d’indiquer leurs
adresses e-mail, leurs numéros de téléphone et de portable, leur adresse personnelle, etc….
Si vous formulez des propos sur les WhatsApp par classe, ceux-ci doivent avoir été vérifiés préalablement et être ainsi a priori véridiques et correctes. Les discussions doivent rester factuelles et non personnelles. Nous vous rappelons que tout message peut être lu et utilisé par tous et être repris et cité dans d’autres messages.
Les discussions tenues dans les WhatsApp par classe peuvent être archivées. En revanche,
les WhatsApp seront supprimés par le modérateur à la fin de l’année scolaire.

PRINCIPE DE MODÉRATION
Sur les WhatsApp par classe, les messages postés sont immédiatement visibles. Ceci implique de la part des utilisateurs le respect de certaines règles élémentaires, exposées ci-
dessous. Nous invitons les utilisateurs à en prendre connaissance.

Le WhatsApp est modéré a posteriori par le modérateur du WhatsApp de la classe qui est un parent bénévole, en général un représentant des parents d’élèves de la classe ou un parent-référent volontaire.

Le modérateur surveille les discussions. Son rôle n’est pas de censurer mais de vérifier que
les propos tenus sur le WhatsApp restent courtois, respectueux et surtout conformes aux lois en vigueur.
Les Utilisateurs reconnaissent que l’APELI assume la seule responsabilité d’un prestataire
technique définie à l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) au titre des contenus produits par les Utilisateurs dans le cadre des forums de discussion et à ce titre que :
    • l’APELI n’assume aucune responsabilité au titre de la qualité et de la conformité légale des contenus, quelque qu’ils soient (textes, sons, vidéos, graphismes, photos ou autres) ainsi produits librement par les Utilisateurs,
    • l’APELI puisse, conformément à ses obligations légales, supprimer lesdits contenus après qu’un tiers ait fait valoir le caractère illicite du contenu concerné,
    • l’APELI communique, conformément à ses obligations légales et sur demande formelle des autorités judiciaires les éléments permettant l’identification des Utilisateurs ayant contribué à ce contenu.

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
L’APELI garantit la confidentialité des données transmises lors de l’inscription.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. En
revanche, l’APELI ne peut garantir ni la confidentialité ni l’effacement des données
personnelles postées par les Utilisateurs. L’APELI n’utilisera pas ces données pour un usage commercial ni ne les cédera à un tiers.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES WHATSAPP PAR CLASSE
En utilisant les WhatsApp par classe, vous acceptez de respecter les conditions générales d’utilisation et de navigation définies dans notre charte d’utilisation.